ADSp

ADSp est l’expression abrégée pour les Conditions générales des commissionnaires de transport (Allgemeine deutsche Spediteurbedingungen). Les ADSp sont des conditions commerciales générales pour les transitaires élaborées conjointement et recommandées pour application par les principales associations de l’industrie maritime et logistique. En 2017, les ADSp ont été renégociées et approuvées. Les ADSp ont une longue tradition et ont été rédigées pour la première fois en 1927 sous la forme d’un règlement contractuel rédigé et applicable conjointement. Ces ADSp recommandées sont utilisées par les entreprises de transport et de logistique ainsi que par les entreprises de l’industrie et du commerce pour les opérations de diverses commandes de transport.

En principe, les dispositions de l’ADSp ne s’appliquent pas aux contrats avec les consommateurs privés (selon le §13 BGB-code civil allemand), mais uniquement aux contrats de transport entre les entreprises (B2B). Les ADSp sont en outre limitées aux activités de transport en Allemagne – cela signifie que le transport commence et se termine en Allemagne. Il est possible d’avoir recours à la lettre de voiture CMR pour les opérations de transport international de marchandises.

ADSp – recommandées par les associations fédérales

Les ADSp ont été révisées pour la dernière fois en 2017 et sont actuellement disponibles en tant qu’ADSp 2017. Elles sont désormais recommandées par

Fédération de l’industrie allemande (BDI)
Association fédérale du commerce de gros et du commerce extérieur allemand (BGA)
Association allemande des transitaires et de la logistique (DSLV)
Association des chambres allemandes de l’industrie et du commerce (DIHK)
Fédération du commerce de détail allemand (HDE)

et aussi depuis 2017 par

Association fédérale du transport routier, de la logistique et de la gestion des déchets (BGL)
Association fédérale de l’économie, des transports et de la logistique (BWVL)
Association fédérale des transitaires et de la logistique de l’ameublement (AMÖ)

comme règles contractuelles.

Les ADSp sont actuellement acceptées à plus de 90 % par les transitaires allemands, qui profitent ainsi de conditions contractuelles uniformes pour leurs activités de transport, même s’ils travaillent avec de nombreux partenaires commerciaux différents.

Objet des ADSp

La plupart des entreprises de transport ont de manière comparable des exigences et des conditions générales souvent récurrentes. Des accords très semblables sont tout aussi fréquemment négociés et conclus entre partenaires commerciaux. De la même manière que des standards ont été établis pour les moyens de chargement par exemple, tels que les palettes ou les conteneurs, des normes juridiques et contractuelles se sont également mises en place.

Les activités de transport en Allemagne sont exercées par un grand nombre de transitaires, de transporteurs et de chargeurs. Les ADSp simplifient la structuration des relations d’affaires. Étant donné que la majorité des partenaires appliquent les ADSp, toutes les parties concernées peuvent s’y référer et ainsi faire l’économie d’une longue négociation des relations contractuelles avec chaque nouveau partenaire commercial.

Responsabilité et ADSp

Il demeure par ailleurs toujours nécessaire de compléter les dispositions légales, qui seules ne s’appliquent pas parfaitement ou suffisamment aux processus réguliers dans le secteur de l’expédition et du transport. Les ADSp comblent cette lacune. Les ADSp sont particulièrement importantes si un transport ne se déroule pas comme prévu ou si des dommages surviennent pendant le transport. Selon le contexte, de nombreuses questions se posent alors, notamment en matière de responsabilité. Dans de tels cas, l’accord contractuel conclu en amont pour le traitement du transport avec prise en compte des ADSp crée pour toutes les parties une réglementation adaptée aux activités d’expédition. Les questions centrales sont souvent de savoir qui est responsable du dommage, comment quantifier le montant du dommage, si des coûts indirects surviennent, si les marchandises peuvent et doivent être remplacées ou si les marchandises sont assurées.