Marchandises dangereuses

Dans le secteur des transports, les marchandises dangereuses sont des substances, des préparations ou des objets qui présentent un risque pour les êtres humains, les animaux ou l’environnement s’ils ne sont pas transportés correctement.

Les marchandises dangereuses sont classées en neuf classes de marchandises dangereuses en fonction de leur danger principal pendant le transport :

Substances explosives telles que les explosifs, les feux d’artifice ou les munitions
Gaz inflammables ou toxiques
Liquides inflammables
Substances et mélanges inflammables ou spontanément combustibles
Substances inflammables (oxydantes) et peroxydes organiques
Substances toxiques et infectieuses
Substances corrosives
Substances et matières radioactives
Substances de toutes sortes qui sont nocives pour les humains, les animaux ou l’environnement, comme les piles au lithium

Marchandises dangereuses ou matières dangereuses ?

Il est important de faire la distinction entre les termes “marchandises dangereuses” et “substances dangereuses”, car différentes réglementations légales s’appliquent au transport et au stockage des substances suspectes.

Il est question de marchandises dangereuses lorsque des substances dangereuses sont transportées dans des espaces publics. Cela inclut également les substances qui ne sont considérées comme des marchandises dangereuses que dans le cadre du transport. Les exigences et les règlements de la loi allemande sur le transport des marchandises dangereuses (GGBefG) s’appliquent ici. En revanche, si des marchandises dangereuses sont stockées temporairement, par exemple lors d’un transbordement, les dispositions de l’ordonnance sur les substances dangereuses (GefStoff 5) et les règles techniques pour les substances dangereuses (TRGS 510) s’appliquent.

Les défis du transport de marchandises dangereuses

Le transport de marchandises dangereuses impose des exigences particulières à l’entreprise de transport ainsi qu’aux conducteurs et autres membres du personnel. Des véhicules spéciaux dotés de superstructures particulières, comme des citernes ou des silos, sont souvent utilisés. Ceux-ci exigent une formation et des qualifications spéciales pour les conducteurs, les chargeurs ou les embouteilleurs. C’est pourquoi les transports de marchandises dangereuses sont généralement mis en œuvre par des entreprises spécialisées qui peuvent fournir à la fois le parc de véhicules approprié et le personnel spécialisé formé.

Pour le transport de marchandises dangereuses par route, rail, air ou voie maritime, le respect des réglementations nationales, mais aussi internationales, est requis. Celles-ci concernent, entre autres, les moyens de transport, la sécurité des marchandises, l’étiquetage, l’emballage et la qualification du personnel impliqué. D’une part, ces réglementations visent à prévenir les accidents dans une large mesure, mais d’autre part, surtout dans le cas de voyages internationaux, elles sont nécessaires pour la protection juridique de tous les rôles impliqués.

Les principaux accords internationaux et réglementations légales pour le transport de marchandises dangereuses sont les suivants :

L’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)
Le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID)
Le code maritime international des marchandises dangereuses (code IMDG) dans la navigation maritime internationale
L’Accord européen relatif au transport de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
Les Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (OACI-TI) dans le transport aérien

La législation en Allemagne

L’Allemagne faisant partie du marché intérieur de l’UE, les accords européens sous la forme de l’ADR, du RID et de l’ADN s’appliquent ici pour le transport de marchandises dangereuses conformément à la directive RL 2008/68/CE. La loi allemande sur le transport des marchandises dangereuses (GGBefG) tient compte des exigences européennes et constitue la base de toutes les réglementations relatives aux marchandises dangereuses en Allemagne. Outre la route et le rail, la réglementation concerne également le fret maritime et le fret aérien. La réglementation concerne les responsabilités, les possibilités de contrôle ainsi que les mesures immédiates en cas d’accident.

L’ordonnance sur les marchandises dangereuses pour la route, le rail et la navigation intérieure GGVSEB clarifie les responsabilités précises des autorités et les obligations des entreprises. Toutes les activités, les rôles et les responsabilités sont décrits ci-après en détail. Le GGVSee s’applique à la navigation maritime.

L’ordonnance sur les conseillers à la sécurité pour les marchandises dangereuses (Gefahrgutbeauftragtenverordnung GbV) précise également quelles entreprises doivent fournir un conseiller à la sécurité pour les marchandises dangereuses. Si les transports de marchandises dangereuses sont effectués par des commissionnaires et des entreprises de transport, il faut prévoir du personnel dûment autorisé et formé.

Rôles et participants dans le transport de marchandises dangereuses

Les entreprises de transport concernées assument de nombreux rôles pratiques dans le transport de marchandises dangereuses. Comme par exemple ceux des conducteurs, emballeurs, remplisseurs ou chargeurs. Bien entendu, l’entreprise exécutrice est également responsable de l’emploi de spécialistes correctement formés. Souvent, les rôles juridiques ne coïncident pas exactement avec les fonctions des personnes en charge de l’exécution. L’expéditeur et le destinataire ont également des responsabilités. Par conséquent, toutes les parties concernées doivent être bien informées de leurs droits et obligations.

Le GGVSEB réglemente les rôles auxquels appartiennent les responsabilités et les devoirs légaux. Les infractions administratives sont sanctionnées et poursuivies par les autorités compétentes. Ainsi, ce sont avant tout les entrepreneurs qui endossent les responsabilités correspondantes dans le cas d’une délégation de tâches.

D’une manière générale, les personnes qui assument des tâches liées au transport de marchandises dangereuses sont tenues d’être instruites et formées de manière attestée. Cela vaut particulièrement pour les conducteurs. Les employés qui n’ont pas reçu de formation supplémentaire sur les marchandises dangereuses ne peuvent être employés et affectés qu’à des tâches pour lesquelles il existe des exemptions partielles aux règles de l’ADR.