Incoterms

L’affranchissement détermine qui supporte les frais de transport d’un envoi et règle le transfert des risques de la marchandise. Il est convenu entre l’expéditeur et le destinataire. La méthode d’affranchissement la plus courante consiste à affranchir un envoi postal avec un timbre. Dans le transport de marchandises, la couverture des coûts est enregistrée dans l’incoterm. Certains de ces coûts sont déjà réglementés dans les conditions générales respectives, mais il peut être utile de convenir d’une prise en charge différente des coûts dans un incoterm.

On distingue deux types d’affranchissement : “port payé” ou “port dû”. Dans le cas d’un affranchissement gratuit, l’expéditeur des marchandises paie les frais de livraison et dans le cas d’une livraison en port dû, le destinataire paie les frais.

Voici les livraisons les plus courantes :

Port dû : Le destinataire supporte les coûts. Le contrat d’achat, les conditions de livraison ou d’autres accords en déterminent les détails.
Franco-départ usine : Le destinataire fait enlever les marchandises à l’usine ou doit supporter les frais de transport. Les détails sont convenus entre l’expéditeur et le destinataire.
Franco-domicile : L’expéditeur supporte les frais de transport des marchandises jusqu’au destinataire.
Franco-lieu d’utilisation : L’expéditeur prend en charge les frais de transport des marchandises jusqu’au lieu d’utilisation préalablement défini par le destinataire.
Franco-bord du trottoir : L’expéditeur livre gratuitement les marchandises au destinataire, mais les laisse sur le trottoir le plus proche de la porte d’entrée.

INCOTERMS

L’affranchissement règle en premier lieu la prise en charge des frais de transport, mais aussi le transfert des risques, c’est-à-dire le transfert du risque de transport et les garanties juridiques qui y sont liées – en d’autres termes, qui est responsable et dans quelle mesure en cas d’endommagement ou de perte de la marchandise. L’expéditeur et le destinataire de l’envoi doivent s’entendre sur ce point ainsi que sur la prise en charge des frais supplémentaires d’assurance ou de traitement des documents de transport ultérieurs (par exemple, le dédouanement).

Les INCOTERMS, c’est-à-dire les termes commerciaux internationaux, sont donc généralement ajoutés à l’affranchissement. Ceux-ci-ci sont structurés selon un certain schéma et réglementent non seulement la prise en charge des coûts de transport mais aussi le transfert des risques. En trafic international, il est courant de convenir d’INCOTERMS supplémentaires pour une livraison.