Incoterms

Incoterms est une abréviation courante pour les termes commerciaux internationaux anglais. En plus du terme Incoterms, on parle aussi de clauses de commerce international. Les Incoterms décrivent les dispositions contractuelles qui sont généralement habituelles pour la circulation internationale des marchandises et qui sont applicables sur une base volontaire. Les Incoterms sont publiés par la Chambre de commerce internationale (ICC).

L’importance des formules contractuelles décrites dans les Incoterms est énorme pour le commerce international, car en les utilisant, les parties contractantes parviennent à un accord international uniforme sur les droits et obligations de l’acheteur et du vendeur. L’application des Incoterms permet de dissiper les malentendus et d’éviter les litiges juridiques. Les Incoterms 2010 sont remplacés depuis le 1er janvier 2020 par les Incoterms 2020. Pour que les Incoterms soient applicables, leur utilisation et leur validité doivent être précisées dans l’accord contractuel. En outre, le contrat doit également préciser quelles sont les clauses individuelles des Incoterms et quelle version des Incoterms doit s’appliquer entre les parties contractantes.

Lorsque l’acheteur et le vendeur s’entendent sur l’application des Incoterms, de nombreuses conditions de base sont déjà définies, mais on ne peut néanmoins pas se passer d’un contrat de vente classique, qui régit également le traitement des paiements, le transfert de propriété ou les conséquences juridiques en cas de rupture du contrat. En Allemagne, les Incoterms doivent être considérés comme des conditions générales de vente, qui ne sont valables que si les deux parties contractantes s’y réfèrent.

Les codes incoterm et leur signification

Les Incoterms et la disposition qui les sous-tend sont chacun indiqués sous forme d’abréviations composées de trois lettres. Les codes Incoterm sont divisés en quatre groupes.

Groupe E – Clause de départ
Groupe F – Clauses d’expédition sans paiement de frais
Groupe C – Clauses d’expédition prise en charge des frais
Groupe D – Clauses d’arrivée

La prise en charge des coûts et le transfert des risques sont en principe les mêmes au sein de chaque groupe Incoterms.

Incoterms du groupe E

EXW – Ex Works EXW (à l’usine): “À l’usine” signifie la livraison par le vendeur lorsqu’il met les biens à la disposition de l’acheteur dans ses locaux propres ou dans tout autre lieu convenu. L’acheteur est donc responsable du chargement et du transport des marchandises. Il doit en supporter tous les frais et risques inhérents.

Incoterms du groupe F

FCA – Free Carrier (franco transporteur): “Franco transporteur” signifie que le vendeur a l’obligation de remettre les marchandises au transporteur ou à une autre personne désignée par l’acheteur dans les locaux du vendeur ou à un autre endroit désigné par l’acheteur. Le lieu de livraison doit être déterminé aussi précisément que possible par les parties au contrat, puisque le risque est transféré à l’acheteur lors de la livraison à ce lieu.

FAS – Free Alongside Ship (franco le long du navire): Par “Franco le long du navire”, on entend la livraison par le vendeur lorsqu’il place la marchandise le long du navire dans le port désigné, par exemple sur le quai ou sur une barge. Dès que les marchandises sont à quai, le risque de dommage ou de perte est transféré à l’acheteur, qui supporte à partir de ce moment l’ensemble des coûts.

FOB – Free On Board (franco à bord du navire): Par “Franco à bord”, on entend la livraison par le vendeur lorsqu’il livre les marchandises à bord du navire désigné par l’acheteur dans le port convenu ou qu’il se procure les marchandises déjà ainsi livrées. Ainsi, le risque de dommage ou de perte est transféré à l’acheteur, qui supporte tous les coûts à partir de ce moment.

Incoterms du groupe C

CPT – Carriage Paid To (port payé jusqu’à): Le terme “port payé” désigne la livraison des marchandises par le vendeur à un transporteur ou à une autre personne désignée par le vendeur en un lieu convenu entre les parties, le cas échéant. Le transfert de risque a lieu lorsque les marchandises ont été remises au transporteur. Le transfert des frais n’a lieu que lorsque les marchandises sont arrivées à destination. Le vendeur doit donc conclure un contrat de transport jusqu’au lieu de destination et supporter tous les frais de transport.

CIP – Carriage and Insurance Paid to (port payé assurance comprise jusqu’à): “Port payé assurance comprise payés jusqu’à” correspond aux conditions du CPT, mais le vendeur doit souscrire une assurance transport supplémentaire à ses frais à partir du moment de l’acceptation par le premier transporteur jusqu’au lieu de destination des marchandises.

CFR – Cost and Freight (coût et fret) : “Coût et fret” signifie que la livraison par le vendeur lorsqu’il livre les marchandises à bord du navire ou se procure les marchandises déjà ainsi livrées Contrairement au FOB, avec le CFR, le vendeur supporte les coûts du transport par bateau jusqu’au port de destination des marchandises. Toutefois, le risque de dommage et de perte est transféré à l’acheteur dès que les marchandises se trouvent à bord du navire. Le transfert des coûts ne peut avoir lieu qu’à l’arrivée au port de destination.

CIF – Cost, Insurance and Freight (coût, assurance et fret) : “Coût, assurance et fret” correspond aux conditions de CFR, se distingue cependant par le niveau de couverture exigée, le vendeur doit en outre souscrire à ses frais une assurance de transport maritime adaptée.

Incoterms du groupe D

DAP – Delivered At Place (rendu au lieu de destination): “Rendu au lieu de destination” signifie que les marchandises sont considérées comme livrées lorsqu’elles sont à la disposition de l’acheteur sur le moyen de transport prêt à être déchargé au lieu convenu, dans le pays de destination. Dès que le vendeur a mis les marchandises à la disposition de l’acheteur pour le déchargement au lieu convenu, les risques et les coûts sont transférés à l’acheteur.

DAT – Delivered At Terminal (rendu au terminal): “Rendu au terminal” signifie la livraison des marchandises par le vendeur lorsque les marchandises sont déchargées du moyen de transport et mises à la disposition de l’acheteur à un terminal nommé (par exemple, quai de port, entrepôt, dépôt de conteneurs ou même terminal de fret aérien) dans un port nommé ou un autre lieu. Dès que le vendeur a mis les marchandises à la disposition de l’acheteur au terminal convenu, les risques et les coûts sont transférés à l’acheteur.
La DAT est remplacée par la DPU dans les Incoterms 2020.

DPU – Delivered Named Place Unloaded (rendu au lieu de destination déchargé): “Rendu au lieu de destination déchargé” correspond aux conditions du DAT, cependant, les marchandises peuvent être mises à la disposition de l’acheteur déchargées à n’importe quel endroit convenu. Il n’est pas nécessaire que ce soit un terminal.
Le DUP remplace le DAT dans les Incoterms 2020.

DDP – Delivered Duty Paid (rendu droits acquittés): On entend par “rendu droits acquittés” la livraison des marchandises par le vendeur lorsque les marchandises sont prêtes à être déchargées sur le moyen de transport et sont à la disposition de l’acheteur dédouanées au lieu indiqué. Ainsi, le risque de dommage ou de perte est transféré à l’acheteur, qui supporte tous les coûts à partir de ce moment.

Pour les accords contractuels, les textes détaillés des Incoterms doivent être connus et pris en compte. Les Incoterms actuels sont disponibles auprès de la CCI de France.