ADR

L’abréviation ADR fait référence à l’« Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route ».  L’ADR contient des directives concernant le transport routier, l’emballage, l’arrimage du chargement, la classification et l’étiquetage des marchandises dangereuses. Elles ont été adoptées pour la première fois à Genève en 1957. Aujourd’hui, tous les membres de l’UE sont également signataires de l’ADR. L’ADR est devenu effectif par transposition dans le droit national respectif.

Les règlementations de l’ADR sont donc juridiquement applicables et rendues ainsi obligatoires pour le transport de marchandises dangereuses. L’ADR réglemente en outre la manière dont les infractions ou le mépris total de l’accord sont traités et sanctionnés.

Tous les deux ans, les directives de l’ADR sont révisées et adaptées pour refléter l’état actuel de la technique et du droit.

Contenu de l’ADR

Les dispositions de l’ADR qui lient les États membres signataires sont réparties dans le volume I et le volume II et comprennent au total neuf chapitres ou parties qui réglementent le transport international de marchandises dangereuses.

  • Partie 1 – Dispositions générales
  • Partie 2 – Classification : Classe de marchandises dangereuses (classes ADR)
  • Partie 3 – Liste des marchandises dangereuses, dispositions spéciales et exemptions relatives au transport de marchandises dangereuses aux quantités limitées et aux quantités exceptées
  • Partie 4 – Dispositions relatives à l’utilisation des emballages et des citernes
  • Partie 5 – Procédures d’expédition
  • Partie 6 – Prescriptions relatives à la construction des emballages, des grands récipients pour vrac (GRV), des grands emballages, des citernes et des conteneurs pour vrac et aux épreuves qu’ils doivent subir
  • Partie 7 – Dispositions concernant les conditions de transport, le chargement, le déchargement et la manutention
  • Partie 8 – Prescriptions relatives aux équipages, à l’équipement et à l’exploitation des véhicules et à la documentation
  • Partie 9 – Prescriptions relatives à la construction et à l’agrément des véhicules

Les dispositions décrivent avant tout la manière dont les marchandises à transporter doivent être classées dans la catégorie des marchandises dangereuses et les mesures de sécurité qui doivent être adoptées en conséquence. Une documentation relative au transport de marchandises dangereuses, les obligations de sécurité des parties concernées et les instructions correspondantes des personnes concrètement impliquées encadre ces prescriptions. Celle-ci s’adresse aux expéditeurs, aux chargeurs, aux transporteurs ainsi qu’aux destinataires de chargements de marchandises dangereuses. La gestion des situations d’urgence en cas de sinistre constitue également un élément important.

ADR – Sécurité pour le transport de marchandises dangereuses

L’ADR vise à assurer la sécurité sur les routes et exige la manipulation des marchandises dangereuses par des personnes formées. Les conducteurs de transports de marchandises dangereuses doivent être titulaires d’un certificat ADR. L’obtention du certificat ADR nécessite une formation et la réussite à un examen théorique.  Le certificat d’ADR est valable 5 ans. Il doit être ensuite renouvelé avec un cours de recyclage et un examen.

Selon l’accord ADR, l’ensemble des personnes participant au transport et à la manutention des marchandises dangereuses doivent également prouver qu’elles possèdent les compétences appropriées en matière de manutention des marchandises dangereuses et de réglementation. Les entreprises de logistique qui s’occupent du transport de marchandises dangereuses doivent nommer un conseiller à la sécurité ou préposé à la prévention des risques.

Les véhicules destinés à transporter des marchandises dangereuses doivent également être agréés ADR. L’agrément est accordé en fonction des marchandises dangereuses que les véhicules sont autorisés à transporter. Les classes de véhicules suivantes sont disponibles pour le transport de marchandises dangereuses :

  • Explosifs – EX/II et EX/III#
  • Gaz ou liquides inflammables – FL (anciennement OX pour le peroxyde d’hydrogène également inclus)
  • Véhicules-citernes ou véhicules à batteries non conformes aux autres classes – AT
  • « Unité mobile de fabrication d’explosifs », véhicules pour le traitement des explosifs – UMFE

L’agrément ADR du véhicule doit être renouvelé chaque année lors d’un contrôle technique. Tout comme pour l’inspection principale des véhicules à moteur, le contrôle spécifique ADR est effectué par un organisme de contrôle officiellement reconnu, ce dernier étant le seul habilité à prolonger l’agrément ADR.

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