Réduction de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er juillet 2020 – ce que doivent savoir les utilisateurs de WinSped
Le plan de relance économique adopté par le gouvernement allemand le 3 juin 2020 comprend une réduction de la taxe sur la valeur ajoutée à partir du 1er juillet 2020. Les taux d’imposition réduits de 16 % et 5 % s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2020.
Lorsque vous utilisez WinSped, la modification des taux de TVA est très simple si vous respectez les points suivants : Pour la période de la réduction de la TVA (du 01/07/2020 au 31/12/2020), de petites modifications doivent être apportées à votre système. Préparez WinSped dès maintenant en saisissant les mêmes codes TVA avec de nouvelles dates de validité :
- 16% à partir du 01/07/2020 et
- 19% à partir du 01/01/2021
Cela permet de garantir une valeur correcte du pourcentage de la TVA applicable lors de l’évaluation.
La saisie des taux d’imposition réduits a des effets différents selon que vous utilisez WinSped avec ou sans code TVA multiple.
WinSped sans Cd-TVA-Multi (Standard)
- Pour les documents avec des décomptes de juin et juillet, vous recevez automatiquement un document pour juin et un document pour juillet.
- Les factures spéciales doivent être créées individuellement pour les mois de juin et juillet. Bien que le système n’empêche pas la saisie des règlements de juin et juillet (par exemple, du 15 juin au 15 juillet 2020), il affiche l’erreur et aucune impression ne peut être déclenchée. Selon les options choisies, apparaît alors l’ancien ou le nouveau code TVA. Il est donc nécessaire d’éviter les saisies avec chevauchement de période.
Si vous n’avez toujours pas saisi les nouveaux taux d’imposition jusqu’au 30/06/2020, vous devez procéder comme suit :
- Si un document pour le mois de juillet avec 19% a déjà été créé :
- il faut effectuer une contre-passation partielle ou complète des règlements à partir de la date de prestation 01/07
- la contre-passation elle-même indique encore 19% lors de l’impression
- réévaluer
- Si des évaluations sont déjà disponibles :
- l’évaluation doit être annulée
- réévaluer
- Si une facturation spéciale a déjà été saisie :
- Les documents avec une régularisation mensuelle peuvent être imprimés directement
- Les documents mixtes (juin + juillet) ne sont pas autorisés et doivent être supprimés manuellement
WinSped avec Code-TVA-Multi
- Sur les documents comportant des décomptes de juin et de juillet mélangés, le code TVA apparaît deux fois avec le taux respectif
- Sur les factures spéciales avec des décomptes de juin et juillet, le code TVA apparaît deux fois avec le taux respectif
Si vous n’avez toujours pas saisi les nouveaux taux d’imposition jusqu’au 30/06/2020, vous devez procéder comme suit :
- Si un document pour le mois de juillet avec 19% a déjà été créé :
- il faut effectuer une contre-passation partielle ou complète des décomptes à partir de la date de prestation du 01/07
- l’annulation elle-même indique encore 19% lors de l’impression
- réévaluer
- Si des évaluations sont déjà disponibles :
- l’évaluation doit être annulée
- réévaluer
- Si une facturation spéciale (VB) a déjà été saisie dans le programme SF, les postes de facture spéciale doivent être sauvegardés à nouveau à partir du 01 juillet.
- Si une facturation spéciale a déjà été saisie dans le programme SI, l’impression reconnaît automatiquement la modification et vous n’avez rien d’autre à faire.